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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
  2. Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
  3. Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) »
  4. Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
  6. Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale
  7. Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés
  8. Décret n° 2001-105 du 5 février 2001relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  9. Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
  10. Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge
  11. Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
  12. Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
  13. Décret n° 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  14. Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
  16. Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
  17. Arrêté du 29 janvier 2001 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  18. Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
  19. Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature
  20. Arrêté du 5 février 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  22. Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants méniscaux et aux vis maxillofaciales

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature
  2. Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine
  4. Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'extension de compétence nationale d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
  11. Arrêté du 17 janvier 2001 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession des terre-pleins est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date des épreuves du concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de la mer (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 2 février 2001 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale
  7. Arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale
  8. Arrêté du 2 février 2001 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
  10. Arrêté du 2 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  11. Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des actions de communication pour le recrutement dans la marine nationale
  12. Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 janvier 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  2. Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 26 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  4. Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  5. Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  8. Arrêté du 26 janvier 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés et de moins de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  2. Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  4. Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  6. Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  7. Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
  8. Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
  9. Arrêté du 1er février 2001 portant nomination de chefs de service
  10. Arrêté du 16 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
  9. Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  10. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
  20. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  24. Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Décret du 31 janvier 2001 plaçant un magistrat en position de disponibilité
  27. Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 18 janvier 2001 complétant l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
  5. Décret du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
  6. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  8. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  9. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  10. Arrêté du 26 janvier 2001 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  12. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  13. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  14. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  15. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  16. Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  17. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  18. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  19. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  20. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  21. Décret du 6 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  22. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  23. Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique
  24. Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

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