Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

    La transformation de la société civile professionnelle Robert Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;

    Cette société a pour dénomination sociale « Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée. »