Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titres XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montbrun-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie et séquelles des traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après l'orientation thérapeutique « Voies respiratoires ».

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.