Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 23 avril 2001.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 mars 2001.