Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0101122A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994, la première colonne est modifiée comme suit :

    Organismes dotés d'une régie d'avances :

    Pour l'armée de terre

    Remplacer :

    « Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France - District de Paris.

    Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest - District de Rennes (Ille-et-Vilaine). »

    Par :

    « Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France.

    Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,4 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 16,3 Mo