Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

    Mlle Jezequel (Carole, Marie-Antoinette) est nommée commissaire-priseuse associée, membre de la société civile professionnelle Jean Livinec, Charles Pincemin et Xavier Gauducheau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

    Le retrait de M. Pincemin (Charles, Jean, Noël), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Livinec, Charles Pincemin et Xavier Gauducheau, commissaires-priseurs associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Livinec, Charles Pincemin et Xavier Gauducheau, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean Livinec, Xavier Gauducheau et Carole Jezequel, commissaires-priseurs associés ».