Art. 1er. - Il est créé auprès de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés une commission nationale « culture-handicap ».

Art. 2. - La commission nationale « culture-handicap » a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. Elle propose des mesures dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

Art. 3. - La commission nationale « culture-handicap », placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des handicapés, comprend les membres suivants :

- les représentants des huit associations du comité d'entente :

- l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) ;

- l'APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) ;

- l'APF (Association des paralysés de France) ;

- le GIHP (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques) ;

- l'UNAFAM (Union des amis et familles de malades mentaux) ;

- l'UNISDA (Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs) ;

- le CNPSA (Comité national pour la promotion sociale des aveugles) ;

- le CLAPEAHA (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés) ;

- un représentant d'EUCREA-France (Europe Créativité) ;

- un représentant de la Fondation nationale de gérontologie ;

- quatre personnes handicapées appartenant au milieu culturel et artistique ;

- trois représentants du ministère de la culture et de la communication :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- la déléguée au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles nommé par la ministre chargée de la culture ;

- trois représentants des ministères concernés :

- la déléguée ministérielle à l'accessibilité au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

- le sous-directeur aux personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- le chef de la mission sur l'emploi des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Art. 4. - La commission nationale « culture-handicap » se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.

Art. 5. - Il peut être créé au sein de la commission nationale « culture-handicap » des sous-commissions visant à traiter des questions particulières. Ces sous-commissions peuvent faire appel à toute personne compétente à participer à leurs travaux.

Art. 6. - Le secrétariat de la commission nationale « culture-handicap » est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale.

Art. 7. - La déléguée au développement et à l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.