Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2001 :

    Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du 11 février 1991 modifié :

    En tant que représentants des producteurs de lait :

    Membre titulaire : M. Gérard Bazin ;

    Membre suppléant : M. François Le Blanc ;

    En tant que représentants des coopératives laitières :

    Membre titulaire : M. Jacques Guillou ;

    Membre suppléant : M. Albert Thievon.

    En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives :

    Membre titulaire : M. Raphaël Lemarinier ;

    Membre suppléant : M. Didier Moreau.

    Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges : M. Marcel Deneux.