Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

    M. Wüthrich (Philippe, Claude) et Mme Guérin (Catherine, Lucette, Marie, Madeleine), épouse Wüthrich, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rives-sur-Fure (Isère) ;

    Le retrait de M. Favre-Verand (Philippe, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Wüthrich et Catherine Guérin-Wüthrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».