Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

    M. Bonnand (Christophe, François-Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;

    Le retrait de Mlle Royo (Anne-Isabelle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Bergeon et Christophe Bonnand, huissiers de justice associés ».