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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0291 du 16 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 décembre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI
  2. Arrêté du 8 décembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des impôts
  3. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France
  6. Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000 portant virement de crédits
  7. Arrêté du 4 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  8. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  12. Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  13. Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la date du second tour des élections à une commission administrative paritaire ainsi qu'à des commissions consultatives paritaires (expansion économique à l'étranger)
  14. Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
  15. Décret n° 2000-1224 du 14 décembre 2000 modifiant l'article 1649 quater K du code général des impôts
  16. Décret no 2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat (rectificatif)
  17. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
  2. Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage »
  3. Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973
  5. Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques
  6. Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
  7. Arrêtés du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 7 décembre 2000 organisant le versement des sommes visées au 1o de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
  9. Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 décembre 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 5 décembre 2000 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2001
  3. Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  4. Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
  5. Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande
  2. Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne
  3. Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
  4. Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)
  5. Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  2. Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  3. Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  4. Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  5. Arrêté du 14 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  6. Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  7. Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux
  8. Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  9. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  10. Arrêtés du 29 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  11. Arrêté du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  12. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  13. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  14. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  15. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  16. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  17. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  18. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  19. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  20. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  21. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  22. Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  23. Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001)
  24. Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  25. Arrêtés du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  26. Arrêté du 23 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  27. Arrêtés du 27 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  28. Arrêté du 30 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  29. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  30. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  31. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  32. Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001)
  33. Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (session 2001)
  34. Arrêté du 21 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  35. Arrêté du 22 novembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  36. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  37. Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  38. Arrêté du 7 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  39. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  40. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  41. Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux
  42. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
  43. Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  44. Arrêté du 4 décembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux d'activités physiques et sportives
  45. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  46. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  47. Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  2. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  3. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  4. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  5. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  6. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  7. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  8. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  9. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  10. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  11. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
  12. Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications
  10. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décision no 2000-997 du 29 septembre 2000 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001
  17. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  18. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  19. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  3. Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 16 novembre 2000 portant admission au titre de 2000 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
  5. Arrêté du 5 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil des impôts

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