Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :

    Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - pommes et poires ;

    - poulet.

    Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (LA no 09) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - chapon ;

    - dinde ;

    - oie ;

    - pêches et nectarines ;

    - pintade entière et découpe ;

    - poires ;

    - pommes ;

    - poulet entier et découpe ;

    - viande d'agneau ;

    - viande de porc.