Par décision no 2000-1067 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs de l'accès à la boucle locale, est fixé à 12,1 % pour 2001.

Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.