Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-1170 en date du 31 octobre 2000, renbdue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier le réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Renoud Grappin à Manziat (01) ;

    Docteur Hervé Caminati - Le Breil-sur-Mérize (72) ;

    Muséum d'histoire naturelle à Paris (75) ;

    France déchets à Pagny-sur-Meuse (55) ;

    Distillerie région de Châlons à Val-des-Marais (51).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.