Arrêtés du 7 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995, modifié par le décret no 99-261 du 2 avril 1999, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000 et 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du centre du 29 avril 1999 portant création du syndicat interhospitalier « blanchisserie » de l'Indre ;

Vu la délibération du centre hospitalier du Blanc en date du 5 mai 2000 ;

Vu la délibération du centre hospitalier de La Châtre en date du 5 mai 2000 ;

Vu la délibération du centre départemental des Grands-Chênes, Saint-Denis, en date du 28 avril 2000 ;

Vu la délibération de l'hôpital local de Levroux en date du 14 avril 2000 ;

Vu la délibération de l'hôpital local de Châteaumeillant en date du 28 mars 2000 ;

Vu la délibération de la maison de retraite de Vatan en date du 13 avril 2000 ;

Vu la délibération de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre) pour le compte du centre psychothérapique de Gireugne en date du 23 mars 2000 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » de l'Indre est rattachée à la trésorerie du Blanc (département de l'Indre).

  • Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

J.-B. Gillet