Par décision no 2000-1169 en date du 31 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Syndicat intercommunal des eaux de Emblavez à Chaspinhac (43) ;

Potard Marie-Christine à Pradines (46) ;

CEDILAC à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ;

Société Guadeloupéenne du froid - Les Abymes (97) ;

TORANN France à Paray-Vieille-Poste (91) ;

TOP ONE Sécurité privée à Basse-Terre (97) ;

SARL Ambulance Taxi Dauphine à Orléans (45) ;

Butachimie à Chalampé (68) ;

Mairie de Lannion (22) ;

Pierre Vacances Tourisme France à Six-Fours-les-Plages (83) ;

SOGECOFA à Chalampe (68) ;

Sécurité protection à Bordeaux (33) ;

Société anonyme pour Grand Longchamp et aménagements touristiques à Saint-François-Longchamp (73).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.