Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0261 du 10 novembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Décret n° 2000-1084 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits
- Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
- Décret n° 2000-1086 du 9 novembre 2000 portant virement de crédits
- Décret n° 2000-1083 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 octobre 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant répartition de crédits
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant désignation de l'autorité compétente en application du règlement relatif à la délivrance des patentes radar du Rhin
- Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du concours interne de secrétaires administratifs de la police nationale au titre des années 2000 pour l'éducation nationale et 2001 pour la police nationale
- Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 30 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au bureau et à la commission d'agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Ministère de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 8 novembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 8 novembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours 2000)
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 25 septembre 2000 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
Ministère de l'intérieur
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 2 novembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)