Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :

    M. N'Kaoua (Cyril) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard N'Kaoua, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard N'Kaoua et Cyril N'Kaoua, huissiers de justice associés ».