Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :

    M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Culoz (Ain) ;

    Le retrait de Mme Passerat de La Chapelle (Monique, Marie, Joseph), épouse Lafay, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».