Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

  • Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire

    et des professions judiciaires

    M. Jean-Maurice Beaufrère, magistrat.

  • Conseillère technique chargée de la politique pénale

    Mme Anne Berriat, magistrate.

  • Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle

    M. Didier Boccon-Gibod, magistrat.

  • Conseiller technique chargé du budget, du droit économique

    et de la réforme de l'Etat

    M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

  • Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme

    M. Michel Debacq, magistrat.

  • Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives

    Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

  • Conseillère technique chargée des relations sociales

    et du statut des fonctionnaires

    Mme Anne Hidalgo, directrice du travail.

  • Conseillère technique, chef du secrétariat particulier

    Mme Béatrice Hivernet, attachée d'administration centrale.

  • Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

    M. Denis Mondon, magistrat.

  • Conseiller technique chargé de la politique civile

    et de l'accès au droit

    M. Christian Thévenot, magistrat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2000.

Marylise Lebranchu