Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national d'horticulture à délivrer le diplôme de sciences horticoles approfondies dans certaines spécialités

Version INITIALE

NOR : AGRE0002052A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 127 ;

Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture, notamment son article 36,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'Institut national d'horticulture (INH) est habilité à délivrer le diplôme de sciences horticoles approfondies (DSHA) dans les spécialités suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 261 du 10/11/20 0 page 17826 à 17827

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  • Art. 2. - La présente habilitation est donnée pour les années universitaires 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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