Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :

    Le retrait de M. Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Szwarcbart-Proto, huissier de justice associé ».