Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOS0020020A

Texte n°13

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

    Le cinquième alinéa : « Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane » est remplacé par : « Chef de l'unité de coordination statistique à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

P. Champsaur

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo