Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.