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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0201 du 31 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil
  2. Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  3. Arrêté du 18 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires des services du Trésor public
  4. Arrêté du 25 août 2000 relatif aux modalités et conditions de tenue de la comptabilité matières, informatisée ou non, de liquidation de l'impôt et de relevé des documents d'accompagnement non apurés mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts
  5. Arrêté du 22 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger de la direction des relations économiques extérieures

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  3. Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
  4. Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise)
  5. Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées
  7. Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pour enfants et adolescents La Clairière, à La Ferté-Macé (Orne)
  8. Arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  9. Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
  2. Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  3. Arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
  4. Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
  5. Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
  6. Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 août 2000 portant suppression de régies de recettes
  2. Arrêté du 7 août 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale
  3. Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère)
  4. Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain)
  5. Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Saint-Etienne (Loire)
  6. Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche)
  7. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble
  9. Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances à Saint-Laurent-du-Maroni auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane
  3. Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris
  4. Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 10 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  6. Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Décret du 30 août 2000 portant désignation de la chef du service du contrôle des assurances
  8. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Ministère de la jeunesse et des sports

  1. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  2. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  3. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  4. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  5. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  6. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  7. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  8. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  9. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  10. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  11. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  12. Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  2. Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  3. Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  4. Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  5. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  6. Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  7. Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  8. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  9. Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (ponts et chaussées)
  10. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  13. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  14. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  15. Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  16. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  17. Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
  18. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  19. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  20. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  21. Arrêté du 18 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  22. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  23. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  24. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  25. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  26. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  27. Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)
  28. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  29. Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  30. Arrêté du 8 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  31. Arrêté du 9 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  32. Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  33. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  34. Arrêté du 9 août 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  35. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  36. Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  37. Arrêté du 22 août 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
  38. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  39. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  40. Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  41. Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  42. Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
  2. Arrêté du 23 août 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
  3. Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes
  4. Arrêtés du 30 mai 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
  5. Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  6. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 8 août 2000 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
  3. Arrêté du 11 août 2000 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 20 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  2. Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  4. Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

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