Arrêté du 29 août 2000 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000241A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Jean-Claude Hasssan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en position de délégation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'accomplir une mission relative à l'introduction de l'euro, pour une durée de quatre mois à compter du 10 juillet 2000.