Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0000673A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme).