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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 août 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts
  2. Arrêté du 31 juillet 2000 portant modification de la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des impôts
  3. Arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts
  4. Décret n° 2000-818 du 28 août 2000 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts
  5. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2000
  7. Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature
  8. Décret n° 2000-817 du 28 août 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts
  9. Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
  3. Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
  4. Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2000-821 du 28 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
  2. Décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie
  3. Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000
  4. Décret n° 2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie
  5. Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
  6. Arrêté du 25 août 2000 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  5. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'immeubles domaniaux
  9. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  10. Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  2. Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
  3. Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  4. Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  5. Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées
  2. Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  3. Arrêté du 24 juillet 2000 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
  4. Arrêté du 28 juillet 2000 constatant pour 2000 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
  5. Décret n° 2000-827 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité
  6. Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil

Ministère de la recherche

  1. Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  4. Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 28 août 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 28 août 2000 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)
  9. Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  11. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  12. Décret du 28 août 2000 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
  13. Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
  14. Arrêté du 10 août 2000 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  15. Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale)
  16. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  17. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  18. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  19. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  20. Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  21. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  22. Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
  2. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
  3. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
  4. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques »
  5. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
  6. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
  7. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
  8. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
  9. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
  10. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
  11. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
  12. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
  13. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
  14. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
  15. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
  16. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
  17. Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Premier ministre

  1. Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000
  2. Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  3. Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000
  4. Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  6. Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision du 21 juin 2000 relative à un réseau indépendant

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  2. Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  3. Arrêté du 18 août 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  4. Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  5. Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  6. Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois
  10. Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  12. Arrêté du 8 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son annexe concernant le département de la Guyane
  13. Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  14. Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

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