Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0004322D

Texte n°1

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

  • Art. 2. - M. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'intérieur.

  • Art. 3. - M. Jean-Jack Queyranne est nommé ministre des relations avec le Parlement.

  • Art. 4. - M. Christian Paul est nommé secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur.

  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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