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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0195 du 24 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 10 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  2. Décret n° 2000-779 du 23 août 2000 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2000-780 du 23 août 2000 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 27 juillet 2000 portant annulation de crédits
  5. Arrêté du 16 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  6. Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  7. Arrêté du 19 juillet 2000 portant habilitation de l'Ecole supérieure de métrologie à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  8. Arrêté du 11 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  9. Décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
  10. Arrêté du 19 juillet 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  11. Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault)
  12. Arrêté du 26 juillet 2000 portant annulation de crédits
  13. Arrêtés du 10 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  14. Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
  15. Arrêté du 20 juillet 2000 fixant le programme philatélique de l'année 2001
  16. Arrêté du 14 août 2000 portant transfert de crédits
  17. Décret n° 2000-778 du 23 août 2000 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
  18. Arrêté du 6 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires placées auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale
  19. Arrêté du 17 juillet 2000 portant transfert de crédits

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des équipements de sécurité civile
  2. Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de sécurité civile
  3. Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts portant sur la mention du siège social d'un établissement reconnu d'utilité publique
  4. Arrêté du 22 août 2000 autorisant au titre des années 2000 et 2001 l'ouverture d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  2. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  3. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  4. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  5. Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  6. Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
  7. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  8. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  9. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  10. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  11. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  12. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  13. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  14. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  15. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  16. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  17. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  18. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  19. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  20. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
  21. Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  2. Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  3. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  4. Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 16 août 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
  6. Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  7. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  8. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  9. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  10. Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
  11. Arrêté du 7 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  2. Décisions du 3 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  3. Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
  4. Décisions du 3 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  6. Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de la présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  5. Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
  7. Arrêté du 16 août 2000 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 août 2000 portant détachement (corps judiciaire)
  9. Arrêté du 16 août 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  2. Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 8 août 2000 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
  5. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
  6. Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (ingénieurs du corps des mines)
  7. Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
  8. Arrêté du 13 juillet 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
  9. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  10. Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
  11. Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
  12. Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
  13. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  14. Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
  15. Arrêté du 1er août 2000 portant promotion (administration centrale)
  16. Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
  17. Arrêté du 16 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  18. Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
  19. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  20. Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
  21. Tableau d'avancement et arrêté du 11 août 2000 portant promotion (contrôle d'Etat)
  22. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  23. Arrêté du 5 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  24. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  25. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  26. Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

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