Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL0000099A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

    M. Schmitt (Raymond), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Est-Réunion à compter du 1er septembre 2000 ;

    Mme Coutures (Annie), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommée déléguée interrégionale des impôts Rhône-Alpes-Bourgogne à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Dugos (Michel), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Gauvillé (François), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Sud-Pyrénées à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Hennequin (Jean-Yves), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Nord à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Robert (Dominique), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé délégué interrégional des impôts Ouest à compter du 1er septembre 2000.