Arrêté du 13 juillet 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL0000095A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 2000 :

    M. Bellavoine (Georges), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 29 novembre 2000 ;

    Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

    M. Macé (Guy), direction nationale des vérifications de situations fiscales, à compter du 28 novembre 2000 ;

    Mme Goupil (Marie-Claude), service de Documentation nationale du cadastre, à compter du 26 décembre 2000 ;

    Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

    M. Barove (Alain), direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris, à compter du 31 décembre 2000 ;

    M. Closs (Alain), direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 13 novembre 2000 ;

    M. Hedin (Serge), direction des services fiscaux de Nord-Lille, à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Lasgi (Michel), direction des services fiscaux de Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2000 ;

    Mme Chauviere (Nadine), services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 15 juin 2000 ;

    M. Peiclier (Bernard), direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 15 juin 2000.