Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité productique, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en partenariat avec l'Institut polytechnique du haut Cambrésis.

Art. 2. - L'habilitation visée à l'article 1er concerne la formation initiale, sous statut étudiant et sous statut apprenti, ainsi que la formation continue. Elle est accordée à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour une durée de cinq ans.

Art. 3. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.