Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0194 du 23 août 2000
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001
- Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)
- Arrêté du 8 août 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 juillet 2000 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la défense
- Décision du 10 juillet 2000 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure marine, cycle d'instruction 1999-2000
- Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2000 portant radiation des cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 1er août 2000 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction
- Arrêté du 31 juillet 2000 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 11 août 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Premier ministre
- Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
- Arrêté du 14 août 2000 portant nomination de diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1999-2000
- Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)