Arrêté du 25 juillet 2000 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA0020027A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 3 juillet 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

  • « Salons agréés

    Salon de l'automobile (Toulouse).

    Salon de la boulangerie, de la pâtisserie, de la glacerie et des traiteurs (Paris).

    Salon Cadeau et entreprise (Paris).

  • Salons agréés internationaux

    Marché international professionnel de l'implantation commerciale (Cannes).

    Salon Expofil (Paris).

    Salon Milipol (Paris).

    Salon Mod'amont (Paris). »

  • Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Marylise Lebranchu

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