Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000424A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile Saint-Augustin de Percey-le-Pautel », dont le siège est à Longeau-Percey (Haute-Marne), qui s'intitulera désormais « Maison de retraite Saint-Augustin ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.