Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022590A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Brassalay (64300 Biron)

    Accord collectif d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)

    Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant no 1 du 9 décembre 1999 et avenant no 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association santé en Côte Vermeille, centre hélio-marin

    (66651 Banyuls-sur-Mer)

    Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Gai Séjour

    (67190 Grendelbruch)

    Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association L'Ermitage, pouponnière et centre maternel

    (68100 Mulhouse)

    Accord collectif du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association de Milly, établissement de Clair Joie

    (69005 Lyon)

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association de l'Hôtel social (69003 Lyon)

    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)

    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse

    (76044 Rouen)

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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