Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022579A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association pour la formation, l'emploi et l'insertion des handicapés, centres d'aide par le travail de Fumay et de Revin (08170 Fumay)

    Accords d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association départementale des amis et parents d'enfants

    inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)

    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Les Amis de Bel Air, foyer de vie Les Rainettes

    (22250 Broons)

    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir

    (28000 Chartres)

    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association bédaricienne du centre éducatif

    Notre-Dame-de-la-Salette (34600 Bédarieux)

    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association L'Essor (35013 Rennes Cedex)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association communautaire d'action

    et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)

    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Les Amis du plateau, centre d'aide

    par le travail (43520 Le Mazet-Saint-Voy)

    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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