Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0136 du 14 juin 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels
- Arrêté du 24 mai 2000 fixant pour 2000 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 mai 2000 fixant pour 1999 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Décisions du 9 mai 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 6 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 9 mai 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret n° 2000-509 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat
- Décret n° 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant
- Arrêté du 8 juin 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/08
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Premier ministre
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la justice aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'éducation nationale aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la culture et de la communication aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la jeunesse et des sports aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'intérieur aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la défense aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 17 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 15 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 19 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 25 mai 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Haute-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2000)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la recherche
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juin 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 juin 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 13 juin 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 13 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 mai 2000 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Ministère de la justice
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale)
- Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 7 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Premier ministre
- Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'agriculture et de la pêche aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics