Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC0020358A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Gasse (Didier).