Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0021738A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1998 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 26 janvier 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Maison de retraite Saint-Thomas-de-Villeneuve,

    Moncontour-de-Bretagne (22)

    Accord d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 21 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Montalier, Saint-Selve (33)

    Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par avenant du 22 novembre 1999.

  • Comité de défense contre la tuberculose

    et les maladies respiratoires, Châteauroux (36)

    Accord de réduction du temps de travail au centre Romans-Ferrari, Romans (01), du 24 juin 1999.

  • Association des oeuvres de Pen-Bron, Nantes (44)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenants des 15 novembre et 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle, Nancy (54)

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Santé Service Bayonne, Bayonne (64)

    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

  • Fondation Bon-Sauveur d'Albi, Albi (81)

    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par avenants nos 1 et 2 du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales,

    Ollioules (83)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo