Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0020178D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.