Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM0000168A

Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239-I-II, 240-I-II et III ;

Vu l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, modifié et complété par les arrêtés des 25 août 1992, 13 octobre 1994, 3 avril 1996 et 24 décembre 1996 ;

Vu les propositions reçues,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges est arrêtée comme suit :

    Le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;

    Le directeur de l'eau ou son représentant ;

    Le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;

    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

  • Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée comme suit :

  • Fédération nationale des travaux publics

    Travaux publics

    Titulaire :

    M. Clappier (André) est nommé en remplacement de M. Ballot (Jacques-Henri).

    Suppléants :

    M. Dazelle (Pierre) est nommé en remplacement de M. Grassin (Paul) ;

    M. Cagnat (Jean-Pierre) est nommé en remplacement de M. Pehuet (Jean).

  • Constructions métalliques

    Titulaire :

    M. Chartier (Jean) est nommé en remplacement de M. Huguet (Fernand).

    Suppléants :

    M. Boucher (Michel) est nommé en remplacement de M. Dagnaud (Louis) ;

    M. Libert (Hervé) est nommé en remplacement de M. Fleury (Guy).

  • Routes et pistes d'aviation

    Suppléant :

    M. Lefevre (Pierre) est nommé en remplacement de M. Rabier (Gérard).

  • Terrassements

    Titulaires :

    M. Martin (Pierre) est nommé en remplacement de M. Nicot (Roger) ;

    M. Seeli (Claude) est nommé en remplacement de M. Roland (Pierre).

    Suppléants :

    M. Mimran (Jacques) est nommé en remplacement de M. Martin (Pierre) ;

    M. Mazza (Robert) est nommé en remplacement de M. Tinel (Jean).

  • Travaux souterrains

    Titulaires :

    M. Longevin (Robert) est nommé en remplacement de M. Ballot (Jacques-Henri) ;

    M. Calinaud (Daniel) est nommé en remplacement de M. Lefrançois (Pierre).

  • Canalisations

    Titulaire :

    M. Pompier (Bernard) est nommé en remplacement de M. Brun (Alexandre).

    Suppléants :

    M. Buecher (Claude) est nommé en remplacement de M. Dumont (Georges) ;

    M. Maurice (Gérard) est nommé en remplacement de M. Jacquiot (Bernard).

  • Union nationale des professionnels de la coordination en ordonnancement, pilotage, coordination, sécurité et protection de la santé

    Titulaire :

    M. Antoine (Jean-Pierre) est nommé en remplacement de M. Ferial (Christian).

  • Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200368A) est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

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