Décret du 13 juin 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0000010D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2000, Mme Maïté Errecart est nommée directrice de l'Institut national de la consommation.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo