Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0130 du 6 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-490 du 2 juin 2000 pris pour l'application des articles 298 sexdecies A à 298 sexdecies E du code général des impôts et relatif à l'or d'investissement
  2. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  3. Arrêtés du 25 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  4. Arrêtés du 24 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  5. Arrêtés du 25 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  6. Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville
  7. Arrêté du 25 mai 2000 autorisant la mutation de concessions de mines
  8. Arrêtés du 24 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  9. Décret n° 2000-489 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 mai 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
  2. Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et la communication, organisés au titre de l'année 2000
  3. Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  4. Décret du 29 mai 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
  5. Arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 5 juin 2000 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote pour la consultation prévue par la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
  8. Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
  9. Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, spécialité administration générale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  3. Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Arrêté du 5 juin 2000 constatant la désignation des membres de la commission de contrôle instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
  7. Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
  8. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  10. Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  11. Décret du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  2. Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
  3. Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 7 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  5. Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  7. Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 7 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  9. Arrêté du 25 avril 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  4. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  8. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  9. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  10. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  13. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  14. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  15. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  16. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  17. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois
  10. Arrêté du 25 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programmes de télévision
  12. Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-217 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-508 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
  2. Décision no 2000-216 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la SARL PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM
  3. Décision no 2000-209 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  4. Décision no 2000-208 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM
  5. Décision no 2000-215 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-642 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio
  6. Décision no 2000-210 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-509 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
  7. Décision no 2000-207 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-324 du 27 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à RGD La Radio du haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
  8. Décision no 2000-213 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque
  9. Décision no 2000-221 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  10. Décision no 2000-219 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  11. Décision no 2000-214 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-122 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  12. Décision no 2000-220 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nord
  13. Décision no 2000-212 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre-One
  14. Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool
  15. Décision no 2000-218 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-385 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  16. Décision no 2000-206 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-896 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus

  • PDF - 32 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels