Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0000135D

  • Par décret en date du 29 mai 2000, la congrégation des carmélites d'Yzeron (Rhône), dont le siège est à Yzeron (Rhône), est reconnue légalement.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32 Mo