Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0090189A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :

    Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).