Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Version INITIALE

NOR : CSAX0001211S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-529 du 30 juin 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Fréquence : 99,0 MHz.

    Site d'émission : lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.

    Altitude du site : 1 155 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 1 175 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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