Décision no 2000-216 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la SARL PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001216S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la SARL PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.

    Altitude du site : 348 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 362 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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