Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 juin 2000, est constatée la désignation en qualité de membres de la commission de contrôle de la consultation de la population de Mayotte instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte de :

M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat, président ;

M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Mallol (Francis), président de tribunal administratif ;

M. Laurans (Jean-Paul), magistrat ;

M. Truc (Nicolas), magistrat.